Groupes prudentiels, organismes d'assurance & IP

CABINET BORIAUD AROLDI AVOCAT CONSEIL

Gouvernance et conformité réglementaire

Dans un environnement fortement régulé, chaque décision engage la responsabilité des dirigeants et s’inscrit sous le contrôle du régulateur.

Le cabinet vous accompagne dans la maîtrise de vos enjeux de gouvernance et de conformité réglementaire.

Nous contacter

Système de Gouvernance

  • Mise en conformité : Adaptation des statuts, règlements intérieurs et chartes aux exigences réglementaires.
  • Fonctionnement des instances : Organisation des conseils (AMSB), des comités spécialisés et des processus de décision (délégations de pouvoirs et signatures).
  • Dirigeants et Fonctions clés : Mise en œuvre des dispositifs « Fit & Proper » (honorabilité, compétence) et cadre d’exercice des fonctions clés.
  • Responsabilité : Prévention du risque juridique lié aux mandats sociaux
  • Continuité et Responsabilité : Élaboration des plans de succession et prévention du risque juridique lié aux mandats sociaux.

Contrôles de l’ACPR sur la gouvernance

Un accompagnement complet avant, pendant et après les phases d’investigation :

  • Préparation : Revues de conformité, audits à blanc et préparation des dirigeants aux entretiens.
  • Assistance active : Suivi juridique pendant le contrôle et gestion de la phase contradictoire.
  • Suivi : Aide à l’élaboration des mesures correctives et sécurisation du reporting auprès du superviseur.

Maîtrise du Cadre Prudentiel

  • Transposition opérationnelle des exigences relatives au système de gouvernance et aux responsabilités des organes sociaux.
  • Sécurisation de l’externalisation.
  • Déontologie et gestion des conflits d’intérêts : Élaboration des politiques de prévention, mise en place des registres et définition des dispositifs de prévention et de résolution des conflits  d’intérêt.
  • Corpus des Politiques Écrites : Élaboration, revue critique et mise à jour annuelle du référentiel documentaire imposé par la réglementation.



Formation

Le cabinet propose des formations sur mesure à destination des dirigeants, membres des conseils d’administration et de surveillance, ainsi que des comités spécialisés, dans le cadre des exigences issues de Solvabilité II.

Ces formations permettent de partager les bonnes pratiques de gouvernance, renforcer la qualité des décisions, sécuriser la gouvernance et répondre aux attentes du superviseur.

Principales thématiques

  • Rôle et responsabilités des organes de gouvernance
  • Organisation du système de gouvernance
  • Culture du risque et rôle de la gouvernance dans la décision 
  • Exigences de documentation 
  • Gestion des situations sensibles et des crises
  • Évaluation et amélioration du fonctionnement des organes de gouvernance

Les formations sont conçues pour être directement utiles aux décideurs avec une intégration des attentes concrètes du superviseur, une analyse de situations réelles et des cas pratiques.

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