Collectivités & Élus locaux

CABINET BORIAUD AROLDI AVOCAT CONSEIL

Sécurisation et Exercice du mandat

Exercer un mandat public impose de décider au cœur d’un environnement normatif dense et mouvant. Le cabinet intervient comme un conseil de confiance pour sécuriser l’action territoriale, garantir la solidité des projets et accompagner la responsabilité des décideurs.
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Sécurisation de l’Action et des Décisions

  • Accompagnement juridique dans l’élaboration de vos projets pour en garantir la conformité et prévenir les risques juridiques.
  • Régularité du processus décisionnel Vérification des étapes clés de la prise de décision.
  • Conseil juridique sur les problématiques quotidiennes et les enjeux de terrain.
  • Étude des dossiers sensibles en amont pour permettre une prise de décision sécurisée au plan juridique.

Pilotage de Projets

  • Accompagnement juridique au montage des projets.
  • Aide à la décision stratégique sur les projets de territoire.
  • Élaboration et suivi des conventions avec les prestataires et les partenaires publics ou privés.

Gestion des Situations Sensibles

  • Gestion des risques réputationnels.
  • Stratégie de sortie de crise.

Responsabilité et Sécurisation du Mandat

  • Encadrement juridique des délégations de fonctions et de signatures pour protéger l’exercice du mandat 
  • Assistance juridique et défense des intérêts de l’élu 
  • Conseil et assistance pour garantir le bénéfice du dispositif de protection et la prise en charge de la défense de l’élu.

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Groupes prudentiels, organismes d'assurance & IP

Anticiper et mettre en œuvre les exigences prudentielles. Sécuriser la gouvernance. Maîtriser le risque réglementaire.

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